Statuts de l’Association

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’applications, une association ayant pour dénomination :

Association « L’envol des écoles »

Article 2 - Buts de l’Association

Cette Association a pour but d’organiser, animer et coordonner toutes actions éducatives, sportives et culturelles.

Elle soutient aussi tous les acteurs des écoles et fait le lien entre les parents, l’école et la cité.

Article 3 – Vision et affiliation

Elle pense que l’éducation et la formation des personnes de tous âges est la base pour créer un vrai esprit de citoyenneté, de respect mutuel et pour donner un futur à nos enfants.

Elle travaille avec les écoles et les enseignants pour créer un lien entre les écoles et la ville de Brignoles.

Dans le but d’unifier, l’Association refuse toute affiliation à des partis politiques et des associations de culte.

Article 4 - Siège social et durée

Le siège social est fixé au 653 Avenue des Martyrs de la Résistance appartement C 103 - BRIGNOLES (83170), il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.

La durée de l’Association est illimitée

Article 5 - Composition de l’Association et admission

L’Association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents adultes (qui sont majeurs selon la loi)
• Membres actifs ou adhérents mineurs
• Enseignants ou acteurs éducatifs

Les membres de l’Association dans le rôle d’enseignants ou acteurs éducatifs peuvent participer aux assemblées générales et au conseil d’administration de l’Association comme « consultants » pour aider à construire et orienter les actions éducatives de l’Association mais n’ont pas droit au vote. Rien n’empêche à un enseignant ou acteur éducatif de devenir membre actif et participer pleinement à la vie de l’Association.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Les membres actifs s’engagent dans la vie de l’Association et s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. La cotisation ne fait pas objet d’un vote à l’Assemblée Générale.

Les membres enseignants ou acteurs éducatifs sont exonérés de la cotisation annuelle.

Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Bureau, pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 7 – Dyarchie

L’Association donne beaucoup d’importance à l’égalité homme et femme. Pour cette raison, pour chaque rôle électif, l’assemblée générale choisira aussi un membre du sexe opposé.

Dans les rôles qui ne sont pas électifs, la dyarchie ne sera pas obligatoire, mais maintenue chaque fois qu’il sera possible.

Article 8 – Le Bureau

Les membres actifs qui ont l’âge adulte choisissent entre eux le Bureau en assemblée générale ou extraordinaire et en particulier ils élisent :

• deux présidents
• deux secrétaires
• deux trésoriers

Une personne sera élue si elle reçoit au moins un score de 50% + 1 des votes des présents et des représentés. Des places peuvent rester vacantes pour manque de candidats ou si les candidats ne reçoivent pas un nombre suffisant de votes. Le Bureau doit être composé au minimum d’un président et d’un trésorier.

Si des places sont vacantes, les présidents doivent (le président doit) mettre à l’ordre du jour de l’assemblée suivante une recherche de candidats pour ces rôles.

L’Association est représentée à l’extérieur par ses deux présidents (son président – si un seul a été élu).

Article 9 – Durée des charges électives

Toutes les personnes élues restent en charge pour une période de 3 ans renouvelable une seule fois. Une personne peut, donc, recouvrir un rôle au maximum pour 6 ans consécutifs après lesquels elle devra laisser la place à quelqu’un d’autre, au moins pour un mandat de 3 ans.

Article 10 – Conseil d’administration

Le conseil d'administration est composé des membres du Bureau et des membres nommés par le Bureau en fonction des actions à mener ou des projets établis.

Les membres du Conseil d'Administration se réunissent au moins 5 fois par an (au moins tous les deux mois à l'exclusion de la période des vacances d'été), sur convocation des Présidents ou du 25% des membres du même conseil.

A chaque conseil d'administration, on fixe la date du conseil d'administration suivant.

Article 11 - Les moyens

Cette Association pourra utiliser tous les moyens énumérés ci-dessous pour atteindre ses objectifs :

• Collecte et gestion des fonds nécessaires au bon fonctionnement des écoles et des actions péri-éducatives,
• renforcement des liens interscolaires, intergénérationnels et interinstitutionnels au service du projet de l’Association,
• ouverture des Ecoles sur la ville, avec les parents d’élèves, des intervenants extérieurs bénévoles ou non, permettant une mutualisation des compétences et des moyens d’actions au service des adhérents,
• organisation de manifestations publiques, culturelles, sportives, etc
• organisation des sections sportives en lien avec USEP, UFOLEP pour organiser toute activité sportive dans et hors temps scolaire et tout autre moyen permettant d’atteindre les objectifs dans les limites de la légalité.

Article 12 - Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

• du montant des cotisations
• du montant des participations demandées lors des évènements particuliers
• des subventions éventuelles
• de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association
• des dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publique
• du bénévolat/volontariat
• de toutes autres ressources autorisées par la loi

Article 13 – Les projets

L’Association fonctionne par projet : le Conseil d’Administration prépare un projet éducatif qui fixe les objectifs à rejoindre pendant la vie du projet.

La durée nominale du projet est de 3 ans. La durée peut être réduite en cas de changements majeurs dans la vie de l’Association ou de ses membres. La durée peut être rallongée au maximum d’une année supplémentaire pour pouvoir terminer un travail en cours.

La vie du projet n’est pas liée à la composition du Bureau : si le Bureau change, il n’est pas autorisé à changer le projet s’il n’y a pas des changements majeurs dans la vie de l’Association ou de ses membres.

Le projet doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Du projet éducatif dérivent les projets annuels. Ces projets annuels sont définis par le Conseil d’Administration et ne nécessitent pas de l’approbation de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale peut dicter des lignes guides pour le projet de l’année suivante.

Le projet annuel doit être révisé et prêt avant les vacances d’été de l’année précédente pour pouvoir être envoyé aux services Jeunesse et Sport du Département.

De même, des projets annuels dérivent les programmes et les calendriers annuels : eux aussi ne nécessitent pas de l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration doit en Assemblée Générale, chaque année, rendre compte des objectifs atteints l’année précédente et rappeler les objectifs fixés pour la nouvelle année.

Article 14 - L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres majeurs de l’Association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Les présidents, assistés des membres du Bureau, président l’assemblée et exposent la situation morale de l’Association.

Les trésoriers rendent compte de leur gestion, et soumettent le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres des conseils sortants.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

Les délibérations qui ont le but de modifier le statut de l’Association sont prises à la majorité des deux tiers des membres de l’Association.

Si besoin est, les présidents ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Pour voter, il faut être présent (physiquement ou par téléphone ou autre moyen que la technologue nous fournit) et exprimer directement son vote, soit en cas de force majeure donner pouvoir à un autre membre de l’Association (ou une personne externe à l’Association).

Une personne peut recevoir au maximum une seule délégation.

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’Association seront donnés aux différentes écoles de la ville de Brignoles. La part due à chaque école sera proportionnelle au nombre des membres mineurs qui y font leurs études.

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée ordinaire ou extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.

Statuts votés en date 10 juin 2020